CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NoZz Beats propose ses services de production musicale à ses clients. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 - Services Proposés

Le Prestataire propose des services de production musicale et de distribution digitale 

Article 3 - Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des services sont communiqués sur devis et s’entendent en euros, hors taxes et frais annexes. Le paiement s’effectue selon la modalité suivante :

Le Client est tenu de régler l'intégralité des sommes dues selon les échéances convenues. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur. Tout défaut de paiement entraînera la suspension des prestations en cours et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 4 - Délais et Livraison

Les délais de production sont indiqués à titre indicatif. Le Prestataire s’engage à respecter les délais annoncés mais ne pourra être tenu responsable des retards causés par des facteurs extérieurs.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

Sauf accord contraire, le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des productions réalisées. Une cession des droits d’exploitation pourra être convenue par contrat spécifique.

Revenus générés : NoZz Beats (50%) – Artiste (50%) 

Article 6 - Responsabilité et Garantie

Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de dommage indirect lié à l’utilisation des fichiers livrés.

Article 7 - Rétractation et Annulation

Conformément à la législation en vigueur, le Client professionnel ne dispose pas de droit de rétractation. Il est impossible d'annuler le paiement une fois effectué.

Article 8 - Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.

Article 9 - Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 10 - Droits et Obligations du Client

Le client a le droit de :

• Utiliser le produit conformément aux conditions de la licence.
• L’exploiter dans un cadre privé ou commercial (si autorisé).

Le client n’a pas le droit de :

• Revendre, transférer ou distribuer la licence à des tiers.
• Modifier ou revendiquer la propriété du produit.
• Utiliser le produit d’une manière non conforme aux lois en vigueur.

Toute violation entraînera la révocation immédiate de la licence et d’éventuelles poursuites judiciaires.

SIRET :  94379029500019